Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site NewraTech, auprès de tout consommateur effectuant un achat via le site.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : NewraTech
Adresse e-mail : maeltsn@gmail.com
Adresse : 16 La Morinière
Numéro d’entreprise : 999 573 629 00014
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison si applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par e-mail à : maeltsn@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais avec des preuves (photos ou vidéos).
Une solution appropriée sera proposée (remplacement, remboursement ou avoir).
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (retards des transporteurs, douanes, force majeure).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.